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FDSEA de Meurthe-et-Moselle * Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitation Agricoles
La motion de rejet adoptée, cap sur la CMP !
Publiée le 27 mai 2025 Syndical
Lundi 26 mai, la motion de rejet déposée par le rapporteur Julien DIVE a été adoptée par une large majorité (274 voix contre 121). Ce vote a mis un terme immédiat à l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La Proposition de Loi (PPL) "Contraintes" est donc directement renvoyée en Commission Mixte Paritaire (CMP).
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